Lieu :
"Hôtel Memling" 5, Avenue de la République du Tchad Kinshasa / Gombe
Thème :
"La gestion de la saisie-attribution sur les avoirs des entreprises et des missions diplomatiques» en partenariat avec la RAWBANK et la Chambre de Commerce et
de l’Industrie Franco-Congolaise"
Orateurs :
- Monsieur DJISMANA N’DONINGAR, Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et Docteur en droit des affaires
- Joseph KAMGA, expert en droit de l'OHADA et Président de FALIS SAS
Depuis l’entrée en vigueur du droit OHADA en RD Congo, quel collaborateur de banque n'a été confronté un jour à la venue d'un huissier porteur d'un acte de
saisie attribution, et n'a été confronté aux difficultés de son interprétation?
Ces incidents, généralement traités en back-office, impliquent de piloter une relation multiple : avec l'agence, avec le client, avec l'huissier et souvent même avec
le juge (contentieux). Une clarification des notions et des termes, une bonne compréhension des mécanismes, favorisent la gestion des dossiers de saisie attribution
dans les meilleures conditions de conformité aux exigences du législateur.
Pour plus de details, téléchargez et consultez le CCBCL Info du mois de Février 2017.
